L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés.

Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Pour l'année en cours, les fichiers sont mensuels et trimestriels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et les fichiers annuels l’ensemble des fichiers de l’année.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Contenu du fichier

Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes :

• le nom de famille
• les prénoms
• le sexe
• la date de naissance
• le code du lieu de naissance
• la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM)
• le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger)
• la date du décès
• le code du lieu de décès
• le numéro d'acte de décès